LOCDE annonce un accord sur un taux minimal dimposition mondial

PARIS (Reuters) - LOCDE a annoncé vendredi la conclusion dun accord sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum dimposition sur les sociétés de 15%.

Négocié depuis quatre ans, laccord a été accepté par 136 pays et juridictions qui représentent plus de 90% du produit intérieur brut (PIB) mondial, a précisé lorganisation basée à Paris.

Cet accord permet aussi à chaque pays de taxer les bénéfices réalisés sur son territoire par les entreprises affichant plus de 20 milliards deuros de chiffre daffaires annuel et dont la rentabilité est supérieure à 10%, a-t-elle ajouté.

Selon lOCDE, laccord va permettre aux pays signataires de collecter chaque année 150 milliards de dollars (130 milliards deuros) qui échappaient jusqualors à limpôt, tandis que le produit des taxes sur quelque 125 milliards de dollars de bénéfices sera reversé aux pays dans lesquels les multinationales réalisent leur chiffre daffaires.

Longtemps réfractaires à un tel accord, lIrlande, lEstonie et la Hongrie lont finalement signé, comme la totalité des autres pays membres de lOCDE et du G20.

En revanche, le Kenya, le Nigeria, le Pakistan et le Sri Lanka nont pas rejoint laccord pour le moment.

Les pays signataires vont ratifier dans le courant de lannée prochaine une convention multilatérale afin que le nouveau système fiscal mondial entre en vigueur en 2023, a indiqué lOCDE.

(Reportage Leigh Thomas, rédigé par Tangi Salaün, édité par Jean-Stéphane Brosse)